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Quels sont les risques pour le mandataire social ?

Aucune forme juridique de société ne protège le chef d’entreprise de sa responsabilité personnelle (civile et pénale).

Le chef d’entreprise peut être mis en cause personnellement. Dans ce cas, son patrimoine sera exposé : il sera redevable sur ses biens propres, et ne pourra faire intervenir ni son assurance RC familiale, ni l’assurance RC de son entreprise. De plus, en France, les sociétés ne sont pas autorisées à indemniser leurs dirigeants poursuivis ou mis en cause, sans courir le risque d’abus de bien social.

 

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